Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente des abonnements au service Klass, plateforme de révision en ligne destinée aux étudiants en BTS, accessible par navigateur sur téléphone et sur ordinateur.

Elles sont acceptées par l’utilisateur au moment de la souscription. Elles sont applicables à compter du 29 août 2026.

Mohamed Kanté, Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, 29 rue Bergère, 75009 Paris, France, SIRET 821 348 257 00014.

Contact : contact@klass-app.fr.

L’abonnement donne accès à l’intégralité des cours et des synthèses publiés sur Klass pour les BTS NDRC, MCO et Communication, aux questionnaires corrigés associés, ainsi qu’au suivi de progression du compte.

Le contenu évolue : des cours peuvent être ajoutés, corrigés ou mis à jour à la suite d’une évolution des référentiels, sans que cela modifie le prix de l’abonnement en cours.

Klass est un service de révision indépendant. Il n’est ni un établissement de formation, ni un organisme certificateur, et ne délivre aucun diplôme.

La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le compte est personnel. Le partage des identifiants avec un tiers est interdit et peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.

Une partie des étudiants en BTS est mineure. Un utilisateur de moins de 18 ans ne peut souscrire un abonnement payant qu’avec l’accord préalable de son représentant légal, qui est alors seul titulaire du contrat et redevable du paiement. En souscrivant, l’utilisateur déclare être majeur ou disposer de cet accord.

Chaque compte nouvellement créé bénéficie d’un accès gratuit et complet pendant 2 jours, sans qu’aucun moyen de paiement ne soit demandé.

À l’issue de ces 2 jours, l’accès aux cours se ferme automatiquement. Aucun prélèvement n’est déclenché et aucune reconduction n’a lieu : l’essai ne se transforme jamais de lui-même en abonnement payant.

La progression, les points et les résultats obtenus pendant l’essai sont conservés et redeviennent accessibles en cas de souscription ultérieure.

Formule au mois : 9,99 € pour un mois, renouvelé automatiquement.

Formule année scolaire : 59 € pour dix mois consécutifs, sans renouvellement automatique, soit 5,90 €/mois.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les prix affichés sont donc les prix nets à payer.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies sur les serveurs de Stripe et ne sont ni traitées ni conservées par Klass.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir. Un changement de prix ne s’applique jamais à une période déjà réglée, et un abonné mensuel en est informé par e-mail au moins un mois avant sa prise d’effet.

La formule au mois est conclue sans engagement de durée et se reconduit automatiquement chaque mois, jusqu’à résiliation.

La formule année scolaire couvre dix mois consécutifs et ne se reconduit pas automatiquement : elle prend fin à son terme, sans démarche à accomplir.

La résiliation s’effectue en ligne depuis l’espace du compte, par un procédé aussi simple que celui de la souscription, conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation. Elle prend effet au terme de la période déjà payée : l’accès reste ouvert jusque-là, et aucun prélèvement supplémentaire n’intervient.

En cas d’échec de paiement, l’accès n’est pas interrompu immédiatement. Stripe présente à nouveau le paiement pendant plusieurs jours. L’abonnement n’est résilié qu’à l’issue de ces tentatives.

L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, notamment en cas de partage d’identifiants ou de rediffusion des contenus. Dans ce cas, la fraction d’abonnement non consommée est remboursée, sauf si les contenus ont été rediffusés.

L’abonnement étant souscrit à distance, l’utilisateur consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Klass étant un contenu numérique fourni immédiatement, la souscription vaut demande expresse d’exécution immédiate et renoncement au droit de rétractation dès que l’accès est ouvert, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation. Cette double mention est portée à la connaissance de l’utilisateur au moment du paiement, et il doit la cocher pour valider sa commande.

Un utilisateur qui souhaite conserver son droit de rétractation peut, avant de payer, en informer Klass à l’adresse contact@klass-app.fr. L’ouverture de son accès sera alors différée jusqu’au terme du délai.

Indépendamment de ce droit, tout abonné qui écrit à contact@klass-app.fr dans les quatorze jours suivant un premier paiement en obtient le remboursement intégral. Cet engagement commercial est plus favorable que la loi et s’applique une fois par compte.

Klass s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service de façon continue, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance ou en raison d’une défaillance d’un prestataire technique. Une indisponibilité supérieure à quarante-huit heures consécutives ouvre droit, sur demande, à une prolongation de l’abonnement d’une durée équivalente.

Les contenus sont réservés à un usage personnel de révision. Sont notamment interdits leur reproduction en dehors de ce cadre, leur diffusion publique, leur revente, leur mise à disposition sur une autre plateforme, ainsi que toute extraction automatisée.

Ces interdictions valent pendant l’abonnement et après son terme.

Toute réclamation doit être adressée à contact@klass-app.fr. Une réponse est apportée sous quinze jours.

Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction compétente et de recourir à tout mode amiable de règlement des différends.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile.